L’acompte lors d’une transaction immobilière : que retenir ?

Maintenant que vous savez tout sur les étapes d’une vente immobilière, il est bon d’évoquer les différentes étapes de versement lors d’une vente immobilière. Tout acquéreur d’un bien immobilier  aura des garanties à avancer avant la signature de l’acte authentique. Mais qu’en est-il réellement ? PropriLib vous éclaire à ce sujet !

Quelles sont les différentes étapes de versement ?

La première étape est l’acompte : une fois l’offre d’achat signée et le choix du notaire effectué, vient l’étape du compromis de vente qui peut être réalisée chez le notaire. C’est lors de la signature de cet avant-contrat que le notaire demandera aux acquéreurs de verser l’acompte (également appelé dépôt de garantie ou encore séquestre).

Qu’est-ce que le dépôt de garantie ? Quel montant représente-t-il ?

Le dépôt de garantie est un acompte généralement fixé à environ 5% du prix total de la vente (la somme est souvent comprise entre 5 000 et 10 000€). Certains notaires demandent également un chèque supplémentaire pour couvrir les formalités de l’acte. L’acompte versé vient donc en déduction du prix de vente du bien, si la vente se réalise. Les acheteurs disposent ensuite d’un délai de 10 jours pour se rétracter et ont ainsi la capacité de récupérer cet acompte en cas de rétractation dans ce délai.

L’acheteur peut-il récupérer ce dépôt de garantie ?

Lorsque l’acheteur décide de se rétracter, il existe deux cas de figure :

• si l’acheteur n’a pas dépassé le délai de rétractation, soit 10 jours après la signature devant le notaire du compromis de vente, il peut demander à se rétracter gratuitement, sans se justifier et sans crainte de pénalités.
  
• en revanche, si le délai de rétractation de 10 jours après la signature du compromis est dépassé, et si les acheteurs changent d’avis, le vendeur gardera l’acompte en guise de dédommagement. Ce dernier peut également entamer des poursuites contre l’acheteur et lui demander ainsi des dommages et intérêts.  L’acheteur ne pourra donc pas récupérer le dépôt de garantie qui sera directement encaissé par le vendeur. Le seul élément qui peut faire annuler une vente sans dédommagement possible, est la non-obtention du prêt de la part de la banque. C’est la raison pour laquelle il est souvent préférable pour les vendeurs de passer par une agence immobilière : cette dernière, en collaboration avec des courtiers, est en capacité de vérifier la solvabilité des acheteurs.

Le versement d’un acompte est-il obligatoire ? Pourquoi est-il fortement recommandé ?

Non, il n’existe pas d’obligation de verser un acompte lors de la signature d’un compromis de vente. Cette clause est à l’initiative du vendeur et peut faire l’objet d’une négociation. Ni sa présence, ni son montant (en pourcentage du prix de vente) ne sont fixés par la loi. Il permet cependant de sceller l’accord entre les deux parties et dissuader chacun de ne pas respecter ses engagements.

Quand le vendeur peut-il récupérer le dépôt de garantie ?

Lors de la vente, cette somme va compenser le montant final de l’acquisition dès que l’acte d’achat définitif est signé. La somme est ainsi déduite du prix à payer par l’acquéreur lors de la signature de l’acte authentique, soit trois mois après (en moyenne) le compromis de vente.

Signature de l’acte authentique : qui paye quoi et quand ?

Le jour de signature de l’acte authentique, l’acheteur doit payer le prix convenu dans le compromis de vente : c’est à compter de cette signature qu’il en devient propriétaire. En pratique, l’argent est déjà déposé sur le compte de l’étude notariale. Dans le cas où l’acheteur a recours à un prêt immobilier pour payer la vente, l’établissement de crédit met les fonds à la libre disposition du notaire. Ainsi, la transaction est sécurisée et le rôle du notaire prend tout son sens. Cependant, une fois la signature de l’acte authentique effectuée, le vendeur ne reçoit pas l’argent directement.

Il reste une dernière étape : le notaire s’assure que la transaction a été enregistrée au Service de publicité foncière pour effectuer le versement au vendeur. Cette formalité peut prendre environ trois semaines. Toutefois, avec le déploiement des télé-actes, les délais de transmission sont de plus en plus réduits. À terme, lorsque les services concernés et les études seront tous équipés de liaisons à haut débit sécurisées, les formalités postérieures à la vente devraient normalement être réduites à 48 h. Il est à noter que les versements immobiliers ne se font plus que par virements bancaires. Les chèques et les chèques de banque sont interdits.
Lors d’une vente immobilière, c’est l’acheteur qui paye différentes taxes appelées frais de notaire.

Quels sont les frais annexes lors d’une vente immobilière ?

Hormis les frais d’agence lorsque cette dernière est présente, il existe également les frais de notaire qui sont à régler lors d’une transaction immobilière par l’acheteur du bien. Les frais d’acquisition, injustement appelés frais de notaire, comprennent comme ils l’indiquent la rémunération du notaire mais également et principalement les impôts sur les acquisitions immobilières qui reviennent à l’État. Ils représentent en moyenne 8% du prix de vente du bien. Il existe des astuces pour réduire vos frais de notaire.