Changer de syndic de copropriété

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Comment changer de syndic de copropriété ?

Le mandat de votre syndic de copropriété arrive à échéance et vous ne désirez pas le renouveler ? Nous vous expliquons comment changer de syndic en seulement 3 étapes

Etape n°1 : Prévenez votre syndic

Deux à six mois avant l’Assemblée Générale (AG), il vous faut prévenir le syndic actuel par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, lui demandant d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine AG une résolution sur le changement du syndic. Assurez-vous que l’AG ait lieu avant le terme du contrat de syndic en cours afin de simplifier le changement. Nous vous recommandons que cette AG se tienne dans un endroit neutre, or des locaux du syndic en place.

Comment formuler ma demande ? Pas de panique, afin d’obtenir vos courriers et contrat dans les plus brefs délais, le syndic candidat au remplacement vous accompagnera. Par exemple, le syndic Homeland vous envoie sur demande un formulaire de lettre type à adresser à votre syndic en place, ainsi que le projet de contrat à annexer à la résolution lors de l’AG.

Et en cas de refus du syndic en place ? Si votre syndic rejette votre demande, le conseil syndical ou tout copropriétaires peuvent, selon la loi Alur art.8 du décret du 17.3.67, convoquer une AG après une mise en demeure restée infructueuse plus de 8 jours.

Il arrive souvent que le syndic prenne sont temps pour répondre, comme c’est le cas avec les demandes d’état daté et de pré-état daté! N’hésitez pas à le relancer!

Etape 2 : Organisez une réunion de visite de votre copropriété

Dans un second temps, il s’agit d’organiser une réunion de visite de votre copropriété. Un à deux mois avant l’Assemblée Générale, les syndics de copropriétés candidats fixeront avec le conseil syndical en place une réunion de visite de la copropriété. L’intérêt ? Découvrir les parties communes, préparer au mieux le changement de syndic et pouvoir mener à bien vos projets dès la fin du contrat de syndic en place, soit dès le lendemain de l’AG de désignation de nouveau syndic.

Il est important de mener en amont ces démarches. En effet, changer de syndic relève d’une décision collective et non sans importance. Mettre au courant l’ensemble des copropriétaires des offres des différents syndics candidats prend du temps. En général, ce sont les membres du conseil syndical qui s’occupent de contacter les syndics et de les rencontrer. Ils présentent ensuite leur conclusion aux autres copropriétaires. Même si vous n’êtes pas au conseil syndical, vous pouvez également proposer un syndic en suivant la même procédure décrite préalablement.

Etape 3 : L’élection du nouveau syndic de copropriété

La troisième étape est l’élection du nouveau syndic de copropriété, qui se déroule le jour de l’Assemblée Générale. Le syndic candidat participe afin de présenter son offre et son contrat à l’ensemble des copropriétaires. C’est l’occasion pour ces derniers de poser leur dernière question. Cette présentation a lieu devant le(s) représentant(s) du syndic en place. En effet, le syndic sortant est encore en fonction jusqu’au lendemain de l’assemblée générale. Il est donc tenu de d’organiser et de tenir l’AG, même dans les cas où il sait qu’il ne sera pas renouvelé.

Les copropriétaires présents élisent le nouveau syndic à la majorité de l’article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires) ou bien au cas échéant à la majorité de l’article 24 (majorité des copropriétaires présents ou représentés).

Si un nouveau syndic est désigné, il est chargé de reprendre le secrétariat de l’AG afin de pouvoir entériner les décisions prises par les copropriétaires dans un procès-verbal.Il va par la suite récupérer vos archives chez l’ancien syndic qui aura jusqu’à 3 mois après la date du mandat pour les lui remettre. En principe, le changement de syndic est officiel légalement au minimum 1 jour franc après la tenue de l’assemblée générale.

Pendant combien de temps ma copropriété restera sans syndic ? Avoir un syndic pour votre copropriété est obligatoire en France. La destitution du syndic en place ayant un effet immédiat, le syndic élu prend aussitôt le relais.

Alors détendez-vous, Homeland ne facture aucun frais de reprise et s’occupe de tout.