Peut-on signer l’acte authentique de vente immobilière en temps de confinement ? C’est maintenant l'heure du 2ème confinement aussi appelé “reconfinement”. Le dernier confinement de mars dernier nous a permis de dresser quelques enseignements. Si votre compromis de vente a déjà été signé, vous allez arriver prochainement à la date butoir. Il faut espérer que l’acquéreur obtienne...

Surface pondérée : calcul, définition et utilisation Tout projet immobilier que ce soit l’achat ou la vente d’un bien exige de maîtriser quelques connaissances fondamentales. Loi carrez, titre de propriété, offre d’achat…mais aussi surface pondérée ! Sommaire Qu'est ce que la surface pondérée ? Comment calculer la surface pondérée d’un bien immobilier ? Pourquoi utiliser la...

Tout savoir sur la plus-value immobilière : calcul, exonération et paiement Si vous êtes sur le point de vendre votre bien immobilier, il peut être pertinent de vérifier si votre cession est assujettie à l’impôt sur les plus-values immobilières. Ensuite, viendra le temps de l’estimation de votre appartement ou maison, afin de déterminer le prix de mise en...

Signer un compromis de vente entre particulier ou avec un notaire ? Désirant acquérir ou vendre un bien immobilier, vous allez probablement avoir besoin de signer un avant-contrat préalablement à la signature de l’acte définitif de vente immobilière, aussi appelé acte de vente authentique. Pour tout savoir sur cet avant contrat et le processus de transaction...

Titre de propriété : définition et comment l'obtenir ?Qu'est-ce qu'un titre de propriété ? Comment obtenir son titre de propriété ? PropriLib vous donne la définition du titre de propriété et toutes les informations à connaître concernant ce document caractéristique du droit de propriété !Sommaire Qu'est ce qu'un titre de propriété ?Le titre de propriété résultant d’une vente...

Installer un potager dans une copropriétéVous voilà nouveau propriétaire ou locataire dans une copropriété bien chanceuse, qui bénéficie d’un espace extérieur partagé entre les voisins qui y habitent. Qu’avez-vous le droit d’y faire et comment jardiner en bonne civilité ? Votre jardin partagé n’existe pas encore ?  N’hésitez pas à en parler autour de vous au détour...

Les frais de notaires décryptés Pour toute transaction immobilière dans l’ancien, le notaire va tenir un rôle de collecteur d’impôt. Il est important de distinguer au sein de ce que l'on appelle communément “frais de notaires”, les frais que le notaire va percevoir en tant que rémunération pour son travail effectué, de la somme que ce dernier va collecter pour le compte de l’Etat au...

Les impacts de la loi ELAN sur les logements en France   Vous souhaitez être au point sur les réglementations immobilières ? PropriLib propose de vous informer sur les modifications apportées par la mise en place de cette nouvelle loi pour cette année 2019 (entrée en vigueur en novembre 2018). Avec l'explosion du marché de l'immobilier et la flambée des prix dans les grandes villes...

La commission de l'agent immobilier est-elle justifiée ?    L’agent immobilier : le professionnel qui permet de réaliser une transaction immobilière   La commission de l'agence immobilière est-elle justifiée ? Un bien immobilier, c’est quoi ? C’est un logement dans lequel des moments de vie sont partagés au quotidien … Alors en général, quand on en a la possibilité,...

L’acompte lors d'une transaction immobilière : que retenir ?   Maintenant que vous savez tout sur les étapes d'une vente immobilière, il est bon d'évoquer les différentes étapes de versement lors d’une vente immobilière. Tout acquéreur d'un bien immobilier  aura des garanties à avancer avant la signature de l'acte authentique. Mais qu’en est-il réellement ? PropriLib vous éclaire...