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Comment calculer la surface d’un logement ?

loi carrez et loi boutin

La surface d’un bien immobilier : loi Carrez et loi Boutin

 

Pour démarrer tout projet de vente ou d’achat immobilier, il est nécessaire de bien avoir en tête les différentes subtilités relatives à la détermination de la surface d’un logement. Les modalités de ce calcul sont fixées par la loi, qui détermine le champs des espaces à inclure et à exclure du calcul de surface d’un logement.

La superficie habitable, aussi évoquée sous le terme de loi Boutin, est toujours calculée tandis que la superficie privative (ou loi Carrez) n’est calculée que pour les biens soumis au régime de la copropriété. Pour les biens soumis au régime de la copropriété, vous entendrez également parler de la surface pondérée, qui n’a pas de rapport avec la surface loi carrez. La surface pondérée permet de déterminer la quote-part du lot de copropriété.

 

Distinction entre la surface habitable d’un logement et surface privative

 

La superficie habitable d’un logement prend en compte l’ensemble de la surface de plancher qui a été construite et qui confère une hauteur sous plafond minimale de 1,80m. Il faut tout de même évincer de ce calcul les surfaces faisant l’objet d’occupation comme les cloisons et murs, marches d’escaliers, embrasures des portes.

La superficie Carrez est calculée de la même manière que la surface habitable, à l’exception qu’elle tient compte de la surface des sous-sols, combles non aménagés, remises, terrasses, loggias et balcons, vérandas et volumes apparentés alors que la loi Boutin (surface habitable) ne prend pas en compte ces éléments.

 

Dans quelle situation se réfère t-on aux modalités de la loi Carrez ou de la loi Boutin ?

 

Ces deux lois sont complémentaires :

La loi Carrez s’applique pour toute vente de lots de copropriété, elle vise d’ailleurs à protéger les acquéreurs de lots de copropriété.

La loi Boutin s’applique dans tous les cas : la superficie habitable fait l’objet d’un calcul systématique et doit être indiquée en cas de vente (dans l’acte authentique) ou de location (dans le bail). À noter que la loi Boutin n’est pas applicable en locations meublées et saisonnières.

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