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L’offre de prêt immobilier

 

Vous avez trouvé le bien de vos rêves et venez de signer une offre d’achat en vue d’établir le compromis de vente. Une dernière étape se présente à vous, le choix du financement pour votre achat immobilier. Au cours de ce processus vous allez possiblement être amené à accepter une offre de prêt. Vous trouverez ici un récapitulatif des étapes d’une transaction immobilière.

Mais alors, qu’est-ce que l’offre de prêt immobilier ?

Une offre de prêt immobilier est un document contractuel accordé par un établissement de crédit à un emprunteur. Ce contrat détaille le plan de financement de votre crédit, les conditions ainsi que les obligations de l’emprunteur (vous) et du prêteur (l’établissement de crédit). Dès que l’offre de prêt est acceptée elle se transforme en contrat de prêt.

Trouver le prêt immobilier adapté à nos besoins n’est pas chose facile. Ainsi il est courant que les emprunteurs choisissent de demander de multiples simulations de prêts auprès d’établissements de crédit pour trouver la meilleure proposition. Cependant, vous n’aurez la possibilité de vous engager pour un unique prêt immobilier. L’autre solution consiste à contacter un courtier en prêt immobilier.

Que doit comporter une offre de prêt immobilier ?

Le contenu d’une offre de prêt est réglementé par différentes réglementations. L’article L313-25 et suivants du code de la consommation font partis de ces règles complétés par la loi Scrivener du 13 juillet 1979.

Les pièces demandées par ces documents officiels sont les suivantes :


-L’identité des parties (prêteur et emprunteur) et cautions éventuelles


-Les assurances et le courtier


-Le montant du crédit


-Le taux d’emprunt


-La durée de l’emprunt


-Les Indemnités de Remboursement Anticipé qui correspondent aux frais à payer si le prêt est remboursé avant son échéance


-Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) qui comprend les frais bancaire et les frais de garantie


-La date et les conditions de déblocages des fonds

 

En cas de prêt à taux fixe :

Le tableau échéancier des remboursement détaillant l’étalement des mensualités de remboursement du crédit. Le capital et les intérêts y apparaissent différenciés.

En cas de prêt à taux variable :

Le tableau faisant apparaître les variations du taux d’intérêt.

Si l’objet du prêt n’est pas accompli dans les 4 mois, ce dernier peut grâce à une clause résolutoire être annulé.

Quand contracter une offre de prêt immobilier ?

Le délai entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte authentique est en moyenne de 2 à 3 mois. Ce délai débute par le délai de rétractation s’élevant depuis la loi Macron à 10 jours, puis par le délai des clauses résolutoires et suspensives. Une fois toutes les clauses du compromis vérifiées, le futur acquéreur reçoit une ou plusieurs offre(s) de prêt. Les démarches pour obtenir ces propositions d’offre de prêt peuvent être initiées dès la signature du compromis de vente. Nous recommandons de contacter un courtier en prêt immobilier afin d’avoir une idée de la meilleure offre envisageable !

Que faire pour accepter l’offre de prêt immobilier ? 

Le document permettant d’officialiser le choix d’une offre de prêt est le contrat de prêt. Une fois l’offre de prêt reçu par l’emprunteur, ce dernier dispose d’un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l’offre, le cachet de la poste faisant foi de la date. Ainsi il n’est pas possible pour l’emprunteur de renvoyer le contrat signé avant le 11ème jour, sous peine de quoi l’offre deviendrait caduque.

Un renvoi signé du document équivaut à une acceptation de l’offre auprès de l’établissement de crédit. La signature de l’emprunteur ainsi que des éventuelles cautions sont requises afin de rendre valable ce document. De plus, pour être valable il ne doit pas contenir de ratures ou de corrections.

L’emprunteur dispose de 30 jours pour prendre sa décision sur une offre de prêt, après quoi cette dernière s’annule. Il est toutefois possible de prolonger ce délai par un accord bilatéral avec l’établissement bancaire.

Une fois la réception par la banque du courriel contenant le contrat de prêt, un exemplaire du document est transmis au notaire en charge de la vente. Les fonds sont alors débloqués en une fois à la date mentionnée dans le contrat si l’achat se fait dans l’ancien. Il est également possible de percevoir ce crédit en plusieurs fois dans le cas d’un achat dans le neuf.

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