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Diagnostic assainissement en cas de vente immobilière

Lorsqu’on achète une maison avec un système d’assainissement individuel, le vendeur doit fournir un diagnostic d’installation à son acheteur. Ce diagnostic est effectué par le “SPANC” local. SPANC est un service d’assainissement non collectif chargé de soutenir les personnes dans la mise en place de leur installation individuelle d’assainissement et de les contrôler également. 

diagnostics assainissement pour vendre

1- À quoi sert le diagnostic assainissement ?


 
Le diagnostic assainissement obligatoire en cas de vente, consiste en un examen du fonctionnement et de la maintenance de l’installation individuelle. Le diagnostic indique les travaux qui doivent être exécutés afin d’éliminer les dangers pour la santé et les risques prouvés de la pollution de l’environnement.
 
Premièrement, ce diagnostic permet d’évaluer la capacité de la maison à traiter ses eaux usées avant qu’elles ne soient rejetées dans l’environnement. En effet, la première tâche de ce diagnostic est de vérifier l’existence des équipements, de répertorier et de caractériser les équipements sanitaires non collectifs. Car, le diagnostic assainissement permet de garantir que les installations sanitaires non collectives de la propriété répondent aux normes. Il examine notamment que l’installation ne constitue pas une menace pour l’environnement ou la santé. Il peut également évaluer l’état des installations d’assainissement individuelles ou collectives pour identifier d’éventuels défauts d’entretien ou d’usure. L’un des principaux objectifs est aussi d’informer l’acheteur avant la vente.
 
Par conséquent, le diagnostic peut protéger à la fois les vendeurs et les acheteurs d’éventuels litiges après la vente, de sorte que les deux parties puissent nettement savoir les travaux à faire après la vente de la propriété.

2- Combien de temps le diagnostic assainissement reste-t-il valide ?


 
La durée de validité du diagnostic assainissement est de 3 ans. Il est recommandé de le faire un peu avant la vente, afin de profiter du temps pour faire des travaux si nécessaire. Bien que ce diagnostic ne concerne que des biens qui possèdent des installations d’assainissement non collectif, il est important de se renseigner pour déterminer si vous êtes concernés par l’obligation de diagnostic.
 
Vous devriez utiliser un expert public, ce qui vous assure de ne pas payer votre diagnostic plus cher qu’un autre. En cas de non-conformité, les travaux de mise en conformité doivent être réalisés dans un délai d’un an.
 
Par conséquent, le propriétaire a la possibilité de finaliser la mise aux normes de son système d’assainissement avant la vente de la propriété ou d’intégrer le montant de la mise aux normes dans une négociation avec l’acheteur qui le fera alors par la suite. Le diagnostic de l’assainissement n’est pas le seul diagnostic à réaliser en cas de vente. Assurez-vous également de découvrir tous les diagnostics obligatoires avant de commencer la vente de votre bien immobilier. En effet, il conviendra de fournir le DDT ou dossier de diagnostic technique aux acquéreurs potentiels dès la visite immobilière !

3- Qui réalise le diagnostic assainissement ?


 
C’est le SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif de la municipalité où se trouve la propriété qui va effectuer le diagnostic. Certains sous-traitants labelisé  par le SPANC peuvent également effectuer le diagnostic d’assainissement. Pour les noms de ces sous-traitants, il est nécessaire de contacter la municipalité du lieu du logement à vendre, qui communiquera les responsables de diagnostic autorisés à accomplir cette mission.
 
Lors de la réalisation du contrôle, les professionnels agréés par le SPANC peuvent effectuer différentes missions, à savoir :
 
– Soulever les tampons des fosses ;
– Compter la hauteur des boues ;
– Vérifier si la taille de l’équipement est appropriée ;
– S’assurer que les effluents à la sortie se glissent d’une manière correcte ;
– Observer les fiches de maintenance du système, et beaucoup plus.

4- Quel coût pour un diagnostic assainissement ?


 
Pour les installations individuelles non reliées au réseau collectif de collecte des eaux usées, le diagnostic d’assainissement est obligatoire.
 
Le prix du diagnostic assainissement varie en fonction de l’ampleur des opérations qui seront effectuées et du temps demandé pour la réalisation. Les phases de ce diagnostic sont différentes. Il y a des opérations qui prennent un temps extrêmement long pour les exécuter et peuvent conduire à de nouvelles analyses. Un rapport détaillé doit être effectué dans ce cas. Le prix du diagnostic assainissement s’accroîtra inévitablement si des actions auxiliaires doivent être effectuées. L’agent du SPANC va analyser l’état de l’existant, afin d’examiner la conformité de l’installation future avec la législation existante ou vérifier l’efficacité en cas de transformation de l’existant. L’agent va émettre un rapport contenant toutes les observations.
 
Le prix de ce diagnostic non collectif avant une vente varie de 200 € à 300 €. Ce diagnostic donne diverses indications et peut intervenir dans une étude de sol. Si, en plus du diagnostic, une étude de ce type doit avoir lieu, le coût du diagnostic assainissement peut être augmenté entre 400 € et 1 000 €.
 
Il n’y a qu’une seule solution pour réduire les dépenses dans le cas d’une nouvelle construction. Avant d’acquérir un bien immobilier, le futur propriétaire doit se renseigner auprès de la commune afin de connaitre les conditions de réalisation du diagnostique assainissement et de son prix.  Si la situation nécessite des travaux urgents, contacter différents spécialistes d’assainissement permet de diminuer les dépenses. N’hésitez pas à demander à la commune quels sont les autres organismes autorisés à effectuer ces diagnostics. En effet, il pourrait y avoir une différence de prix. 

5- Que contient un diagnostic d’assainissement ?


 
La commune enregistre les résultats de l’observation lors de la visite, dans le rapport de visite et évalue les risques sanitaires et les risques de pollution environnementale apportés par l’installation.
 
L’administration communale déterminera en fonction des besoins dans le rapport de visite :
 
– Des conseils pour le propriétaire sur les exigences d’accessibilité, d’entretien ou de modification ;
 
– S’il y a des risques sanitaires et environnementaux observés, la liste des travaux classés, le cas échéant, en suivant un ordre de priorité.
 
C’est ce rapport, qui représente le diagnostic d’assainissement, qui doit être ajouté au compromis de vente et ensuite à l’acte de vente.

6- Les différents résultats du diagnostic d’assainissement non collectif


 
Généralement, le SPANC peut émettre l’un des cinq avis suivants à l’issue de la visite de terrain :
 
– L’installation est parfaite.
– L’installation présente des signes d’usure ou d’entretien.
– Le système est incomplet, sous-dimensionné ou il y a une panne majeure.
– L’équipement présente une défaillance structurelle ou une défaillance de sécurité avérée. – Aucun équipement n’est mis en place.
 
Veuillez noter que les opinions peuvent varier en fonction du jugement des représentants de SPANC et des réglementations régionales.
 
Habituellement, ils peuvent être classés comme suit :
 
– Avis favorable : cela signifie que l’installation est parfaite. En général, les installations nouvellement placées recevront de telles notifications.
– Avis favorable avec des réserves : un ou plusieurs composants de l’équipement manquent d’entretien ou d’usure. Par conséquent, dans ce cas, le SPANC peut fournir une liste des réparations à effectuer sans avoir à proposer de délai.
 
– Avis indésirable: Cet avertissement est émis en cas d’absence de l’installation, lorsqu’il n’est pas accessible à l’agent, ou quand il est très mauvais.
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