Vous pouvez découvrir à quoi ressemble un titre de propriété en consultant l’extrait d’un exemple d’acte de propriété inséré ci-dessus.
L’acte de propriété contient de nombreuses informations dont certaines sont requises à titre ad validitatem. C’est à dire que l’acte ne sera valable que si certaines mentions sont bien présentes dans l’acte, c’est le cas de la date par exemple. En l’absence de certaines mentions, l’acte sera donc entaché de nullité.
Généralement, vous trouverez dans un acte de propriété :
La description du bien précise : adresse, nom de la copropriété, bâtiment, escalier, étage, etc…
Les références cadastrales : section cadastrale et numéro de lot, adresse et surface. Le cadastre regroupe l’ensemble des documents afin d’établir une représentation des différentes parcelles d’un territoire de la commune. Ainsi, le cadastre donne des informations sur l’état de la propriété foncière, qu’elle soit bâtie ou non bâtie. Les références du cadastre sont donc un éléments clé pour identifier les différentes parcelles et contribuer à la sécurité du droit de propriété.
La désignation des propriétaires : Le nom et le prénom des parties de l’acte authentique, leur état civil respectif, leur adresse etc…
Le notaire rédacteur et les coordonnées de son étude notariale.
Le prix de vente du bien si l’origine de la propriété résulte d’une transaction immobilière.
Si le bien immobilier a fait l’objet d’importants travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable, le titre de propriété mentionnera les assurances souscrites comme par exemple l’assurance dommages-ouvrage.
Les servitudes qui grèvent le bien s’il y en a. C’est le cas d’un droit de passage entre deux terrains.
Les différents propriétaires antérieurs.
L’origine de la propriété (soit dans le titre lui-même, soit en annexe) : acquisition, héritage, donation, etc…