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La modification du calcul des DPE pour les petites surfaces ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire et à comme objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la consommation énergétique du logement et de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer. Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur, qui est un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères (critères définis par l’arrêté du 20 juillet 2023), notamment de certification, et ayant souscrit une assurance professionnelle.

L’évolution du DPE le 1er Juillet 2021 ?

Prévue dans la loi ELAN de 2018, la refonte du DPE s’est appliquée en totalité au 1er juillet 2021. Cette refonte s’inscrit dans un contexte plus large d’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, dont le DPE est l’un des outils clé. L’objectif pour le gouvernement étant d’avoir des logements plus économes et moins nuisibles pour l’environnement et des logements plus décents pour les ménages qui les occupent notamment en location. Aucune interdiction de mise en vente n’est prévue contrairement à la location dont les interdictions de mise en location sont progressives selon la note du DPE.

En Juillet 2021, un planning d’interdiction avait été fait :

à partir du 1er janvier 2023, avoir une consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc.), exprimée en énergie finale, inférieure à 450 kWhEF/m²/an.
à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;
à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;
à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.

Depuis cette date, ce planning a été réaménagé. En 2024, toutes les étiquettes DPE sont autorisées à la location, à condition de consommer moins de 450 kwh/m² par an. Aussi, les logements classés F seront désormais interdits à la location qu’à partir de 2028.

Quels sont les avantages de la réforme du DPE pour les petites surfaces ?

Depuis Juillet 2021, le calcul du DPE était identique sans prise en compte de la surface du bien. La nouvelle réforme de Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique) fera que le calcul ne sera plus le même si le logement fait 70m² ou 30m². La consommation réelle d’énergie des petites surfaces va être prise en compte dans le mode de calcul du DPE ce qui est en leur faveur. Il va justifier ce changement en prenant comme exemple la consommation des ballons d’eau chaude “ Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants », dit-il, ce qui aboutit à ce que « plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40m2, soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité “.

Avec la mise en place de cette nouvelle réforme 15% des logements de moins de 40m² pourraient avoir leur note améliorée et permettre aux propriétaires bailleurs de continuer à les louer.

Comment vérifier si son logement change de note ?

Si vous avez déjà effectué un diagnostic DPE de votre logement vous n’avez pas besoin de prendre un nouveau rendez-vous avec un diagnostiqueur pour actualiser votre diagnostic.

Un simulateur a été mis en ligne ce lundi 13 Février sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe : observatoire-dpe-audit.ademe.fr. Il est nécessaire de vous munir de votre numéro unique de Diagnostic de performance énergétique (DPE), inscrit en haut à droite du rapport remis par votre diagnosticien. Il est composé de 11 chiffres et 2 lettres. Le simulateur émet alors automatiquement la nouvelle évaluation de votre étiquette de performance énergétique.

Toutefois, il faudra attendre le 1er Juillet 2024 pour avoir l’attestation. D’ici là, le ministre de la transition écologique et le gouvernement devront se charger de l’arrêté modificatif. Pour le moment la note qui vous sera affichée ne sera qu’à titre informatif sans valeur légale.