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Choisir un ou deux notaires dans une vente immobilière ?

Lors de toute transaction immobilière chaque partie, qu’elle soit vendeur ou acquéreur, a la possibilité de se faire représenter par son notaire. Même avec deux notaires intervenant dans la vente immobilière, la rédaction du compromis de vente comme de l’acte authentique de vente immobilière est effectué par un seul des deux notaires. L’expression plume unique est alors utilisée.  

Qui rédige l'acte de vente ? Choisir un ou deux notaires ?

Un seul notaire : une solution rapide et courante


 

Lors d’une vente immobilière, il est souvent admis que seul un notaire prenne en charge la rédaction du compromis de vente et de l’acte authentique de vente immobilière

Le choix du notaire revient donc en principe à l’acquéreur. C’est en effet, l’acheteur du bien immobilier objet de la transaction qui supporte les principaux risques en tant que futur propriétaire du bien immobilier. C’est également l’acheteur qui devra s’acquitter des frais de notaires. Il apparaît donc normal que le choix du notaire lui soit réservé en priorité même si l’acquéreur peut tout à fait recourir également à son propre notaire. L’agent immobilier a tendance à inciter les parties (acheteur et vendeur) à choisir un seul notaire lorsque la vente doit être effectuée rapidement. C’est d’ailleurs la solution retenue la plupart du temps. En effet, cela permet d’éviter les allers retours entre 6 parties prenantes (notaire du vendeur, notaire de l’acheteur, agent immobilier, acquéreur et vendeur). Le notaire doit être impartial et défendre les intérêts des deux parties. Le choix du notaire est libre peu importe le lieu de résidence des différentes parties ou même l’emplacement du bien immobilier.  

Deux notaires, une protection plus complète sans coût supérieur


 

Cependant si la contrainte de temps n’est pas trop serré et que les parties sont plus rassurées d’avoir leur propre notaire, sachez qu’il est tout à fait envisageable de recourir à deux notaires, c’est à dire un notaire pour l’acquéreur et un notaire pour le vendeur

Les deux notaires vont donc se partager les différentes missions afférentes à la réalisation de la vente immobilière : vérification et rédaction de l’acte authentique. La répartition des tâches suit des règles précises. L’avantage de ce partage des tâches n’est pas des moindres : la double vérification et surtout pas de surplus des frais de notaire ! En effet, les deux notaires se partageront le travail et les frais seront répartis entre eux. Vous n’aurez donc pas de coût supplémentaire.

Quel notaire rédigera l’acte ?


 

Si les acquéreurs et vendeurs se sont accordés pour disposer chacun de leur notaire, alors chacun sera en lien avec son notaire durant les phases de préparation de l’acte. Les deux études de notaires figureront sur les actes de ventes. 

Le principe est que la rédaction de l’avant contrat (compromis de vente, promesse de vente…) et de l’acte authentique de vente immobilière est confiée au notaire de l’acquéreur tout comme l’instruction du dossier de vente. Cependant ce principe souffre de nombreuses exceptions, car c’est le règlement de la profession qui encadre cette répartition des fonctions. Or ce règlement peut varier en fonction de la Chambre dont dépend le notaire donc de sa localisation. Par exemple, dans le cas des notaires du Grand Paris c’est en principe le notaire de l’acquéreur qui rédige l’acte tandis que le notaire du vendeur est chargé de récupérer les informations nécessaires à la vente immobilière. Vous l’aurez compris, il existe de nombreuses exceptions concernant la répartition des tâches des deux notaires. Pour avoir une idée plus précise de la situation de votre vente, le mieux est de consulter votre notaire.

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