Consultez le prix au m2 de votre ville pour déterminer le prix de vente global en effectuant par la suite, une estimation immobilière. Bien entendu, il est indispensable de réaliser les diagnostics pour obtenir le certificat loi carrez si le bien est en copropriété.
Avant toute mise en vente, veillez à mettre en valeur le bien.
Une fois l'offre d'achat acceptée par le vendeur, le dossier est transmis au notaire. Sont compris dans le dossier: le titre de propriété, les diagnostics immobiliers, le règlement de copropriété, les procès verbaux d'assemblée générale de copropriétaire, etc...
Le compromis de vente sera rédigé par le notaire. Il est possible de prendre un seul ou deux notaires pour la vente.
Diverses solutions existent pour acheter en concubinage le bien immobilier. Par exemple vous pouvez recourir à la création de SCI ou à l'indivision.
Le point principal à déterminer dans votre compromis de vente est la date butoir :
Pourquoi signer un compromis chez le notaire et pas entre particulier ?
Une fois le compromis signé, l'acquéreur dispose d'un droit de rétractation de 10 jours. Pendant cette période l'acquéreur peut se désengager sans raison.
NB: Le délai de rétractation ne commence à courir que lorsque l'ensemble des documents ont été transmis à l'acquéreur (diagnostics immobiliers, pv d'ag, etc...)
Si aucune banque ne souhaite proposer une offre de prêt en faveur de l'acquéreur alors la condition suspensive tenant à l'obtention du prêt immobilier sera réputée non remplie à l'expiration de la date prévue dans la condition suspensive. Par conséquent la vente n'aura pas lieu, d'où l'importance de vérifier la solvabilité de vos acquéreurs.
Il est impossible pour l'acquéreur d'accepter l'offre de prêt avant l'expiration du délai de réflexion. Contrairement au délai de rétractation, le délai de réflexion vise comme son nom l'indique à s'assurer que le contractant a bien donné son consentement à la suite d'une réflexion mûre.
Une fois l'offre de prêt acceptée, la banque va délivrer les fonds. Par conséquent, une date de signature de l'acte authentique va pouvoir être envisagée avec le notaire.
Une fois les fonds disponible, le notaire fixera une date de signature de l'acte de vente définitif. Avant la signature définitive, une visite avant signature est généralement organisée.
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